Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Sportinter
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sportinter, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://fr.sportinter.org ci-après dénommée « le Client ». Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par le Client. Sportinter se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sportinter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse.
Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Sportinter se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de stock insuffisant ou de suspicion de fraude. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. La commande est traitée après réception du paiement intégral.
Article 6 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur le site. Sportinter ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à 23 avenue du Limousin Guéret, France : Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 – Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut constaté, le Client doit contacter Sportinter à Wilfriedcouraud47@gmail.com Wilfried Couraud 23 avenue du Limousin Guéret ,France
Article 10 – Responsabilité Sportinter ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité de Sportinter est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Article 12 – Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 14 – Médiation Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Coordonnées Wilfried Couraud 0641056375 23 avenue du Limousin 23000 Guéret France .
Dernière mise à jour : mai 2026